04 - Qualité de la formation

A qui dois-je m’adresser en cas de constatation du non-respect du référentiel qualité par un organisme de formation ?

Certification Qualiopi : dois-je faire appel à un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou à une instance de labellisation reconnue par France compétences ?

Comment obtenir la certification Qualiopi ?

Je suis un prestataire d'actions concourant au développement des compétences, quelles sont les démarches pour répondre aux exigences règlementaires qualité actuelles ? Qu’en est-il des labels reconnus par le CNEFOP et du DATADOCK ?

Les établissements d’enseignement supérieur doivent-ils avoir la certification Qualiopi délivrée par un organisme certificateur pour accéder aux fonds publics et/ ou mutualisés (financements OPCO, Agences de transitions professionnelles, Etat, régions, CDC, France Travail et Agefiph) ?

Quelle est la spécificité des instances de labellisation reconnues et habilitées par France compétences à délivrer la certification Qualiopi ?

Quelles sont les démarches à entreprendre par les CFA, créés avant ou après la loi du 5 septembre 2018, pour répondre aux exigences qualité ?