Qu’est-ce qu’un bloc de compétences ?

La définition législative des blocs de compétences est prévue à l'art. L. 6113-1 du code du travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »
Au regard de la définition de l'article L. 6113-1, l'article R. 6113-9 du décret du 18 décembre 2018 fixe la cohérence des blocs de compétences comme critère d'enregistrement au RNCP : « 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation ». Ce critère implique a contrario, qu'en l'absence de structuration en blocs, la certification ne peut être enregistrée au RNCP (sauf accès réglementé au métier).

La notion de « certification professionnelle » exclut la déclinaison en blocs de compétences dans le cadre du Répertoire spécifique (RS), y compris pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au RS.
En revanche, conformément au 5° de l'article R. 6113-11 dans sa rédaction découlant du décret du 18 décembre 2018, une correspondance peut être mise en place entre une certification enregistrée au RS et des blocs de compétences appartenant aux certifications professionnelles figurant au RNCP.

Les blocs de compétences représentent une modalité d'accès modulaire et progressive à la certification, dans le cadre d'un parcours de formation ou d'un processus de VAE, ou d'une combinatoire de ces modalités d'accès. Ils peuvent aussi permettre, en cas d’échec à la validation de la certification professionnelle dans son ensemble, de certifier des compétences rattachables à des activités professionnelles faisant sens sur le marché du travail et ainsi faciliter une employabilité pour le candidat (sauf si l’accès au métier est conditionné à la détention de l’ensemble de la certification). C’est, a fortiori, le cas dans un parcours de VAE en cas de validation partielle par le jury d’examen, disposition qui existait avant la création des blocs de compétences.

Les blocs peuvent également, via une logique de mobilisation autonome, sans viser l’acquisition de la certification globale, permettre :
- d’assurer le maintien et l’actualisation des compétences de professionnels disposant déjà de la qualification ;
- une mobilité professionnelle vers un métier connexe en couvrant les compétences manquantes.
Les compétences transversales à un même métier et les compétences transposables à plusieurs situations de travail ou à plusieurs métiers permettent la mobilité et la reconversion professionnelle. Cela inscrit les blocs de compétences dans une logique d'employabilité permettant l'adaptation au changement tout au long de la vie professionnelle. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Vadémécum RNCP p 26 et suivantes: https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/02/Vad%C3%A9m%C3%A9cum-RNCP-V1.1-VF-.pdf sur le site de France compétences, rubrique "certification professionnelle" - https://www.francecompetences.fr/ressources-de-la-certification-professionnelle-2/.