Y -a -t-il des cas où la transmission des promotions n'est pas obligatoire pour une demande d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?

La transmission des promotions est une condition générale de recevabilité de la demande au RNCP dont ne peut s’exonérer un organisme, une branche ou un ministère ne disposant pas d’une commission professionnelle consultative. Il existe deux cas pour lesquels la transmission des promotions n'est pas obligatoire :

Premier cas : pour les métiers dont l’exercice est conditionné à l’obtention préalable et exclusive d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP, cette condition est impossible à réaliser pour un demandeur à l’occasion d’un premier enregistrement. France compétences établit en lien avec les ministères concernés les cas de figure où cette exception est matérialisée. Le régime juridique applicable pour un tel enregistrement est assimilable à celui de l’article R. 6113-10 du code du travail avec une durée d’enregistrement limitée à 3 ans, le temps de constituer deux promotions et l’enquête d’insertion afférente à 6 mois. Les autres éléments permettant de justifier l’opportunité, la valeur d’usage et le positionnement de la certification dans son environnement devront être solidement motivés.

Second cas : le législateur a réaffirmé la finalité des certifications professionnelles à attester de compétences en adéquation avec les besoins du marché du travail. Cette adéquation s’apprécie notamment en analysant le devenir professionnel des titulaires de la certification. La loi pose cependant un aménagement à ce principe via une procédure simplifiée qui dispense de cette justification. Cette procédure dérogatoire est mise en œuvre sur le fondement d’une liste des métiers en particulière évolution ou émergents, établie par la Commission de la certification professionnelle de France compétences, sur proposition de son comité scientifique. Elle vise à ce que les certifications professionnelles puissent répondre aux évolutions les plus rapides et les plus significatives du marché de l’emploi.Les certifications, visant à l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des métiers identifiées dans cette liste, seront donc dispensées de cette justification du suivi des titulaires à l’occasion d’un premier enregistrement.