Quelles sont les données personnelles recueillies par France compétences dans le cadre des demandes d'enregistrement au RNCP?

France compétences prend en compte le RGPD pour l’étude des promotions dans le cadre de la procédure d’enregistrement d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle dans le répertoire national des certifications professionnelles - dans le cadre des tableaux justifiant les promotions : initiales du nom et du prénom des certifiés (nom et prénom complet des certifiés dans une prochaine version du système d’information), expérience professionnelle avant la certification, fonction/statut, type de contrat (CDI, CDD intérim, alternance, …), nom de l’entreprise, rémunération brute annuelle à 6 mois et à un an/deux ans. - dans le cadre du procès-verbal de la session d’examen : nom et prénom des candidats et des membres du jury, numéro d’identification interne du candidat, intitulé de la certification, décision du Jury.