Quelle est la procédure d’enregistrement des certifications professionnelles dans les répertoires nationaux ?

La procédure d’enregistrement des certifications professionnelles aux répertoires nationaux est décrite sur la page disponible en cliquant ici https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html.

Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.

Deux notices d’aide (une pour l'enregistrement au RNCP et une autre au RS) au dépôt d’une demande d’enregistrement sont également disponibles sur cette page.