Quelle est la définition du bloc de compétences?

La définition des blocs de compétences est prévue à l’art. L. 6113-1 du code du travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérentsde compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

Au regard de la définition de l’article L. 6113-1, l’article R. 6113-9 du décret du 18 décembre précité, fixe la cohérence des blocs de compétences comme critère d’enregistrement au RNCP : « 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation ». Ce critère implique a contrario, qu’en l’absence de structuration en blocs, la certification ne peut être enregistrée au RNCP (sauf accès réglementé au métier).

La notion de « certification professionnelle » exclut la déclinaison en blocs de compétences dans le cadre du Répertoire spécifique (RS). En revanche, conformément au 5° de l’article R. 6113-11 dans sa rédaction découlant du décret du 18 décembre 2018, une correspondance peut être mise en place entre une certification enregistrée au RS et des blocs de compétences appartenant aux certifications professionnelles figurant au RNCP.