Y a-t-il un lien entre la certification Datadock et l'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?

Il n’y a pas de lien entre la certification Datadock et la certification professionnelle enregistrée au RNCP. La première porte sur les procédures qualité mises en œuvre au sein des organismes, la deuxième concerne la reconnaissance officielle des diplômes, titres, certificats...

DataDock est une base de données permettant de rendre « référençables » ou « datadockés » les organismes de formation par les financeurs dont les OPCO, et de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité (déclinés en 21 indicateurs) définis par la loi du 5 mars 2014 et son décret d’application du 30 juin 2015.

À compter du 1er janvier 2021, tout prestataire devra être détenteur d’une certification dite « qualité » pour pouvoir délivrer des « actions de développement des compétences » financées par des fonds publics ou mutualisées par les opérateurs de compétences (OPCO). La certification qualité des prestataires sera assurée par des organismes certificateurs accrédités par le comité français d’accréditation (Cofrac).

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification (dite « qualité »), par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).

Déposée auprès de l’INPI, la marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes certificateurs retenus par Cofrac. Les organismes qui délivreront la certification « Qualiopi » aux prestataires d’actions de développement des compétences selon le référentiel national qualité sont accrédités par le Cofrac. Pour plus d'informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/actu-qualiopi.