Selon quelles modalités doit être délivrée une certification ?

A la suite d'épreuves d'évaluation, une certification est délivrée par un jury aux candidats ayant satisfait aux épreuves. Le jury doit être constitué à minima de 2 personnes. Sa composition doit garantir l'indépendance pleine et entière du jury et prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. Un minimum de 50% de ses membres doivent être extérieurs à l'organisme certificateur (ou aux co-certificateurs du réseau) et à celui qui a assuré la formation (ou ceux qui sont habilités pour assurer la formation par le certificateur). Pour certaines certifications au Répertoire spécifique et à condition que les modalités d'évaluation soient adaptées à la nature des compétences évaluées, il peut être procédé à des évaluations exclusivement écrites.