Qu'entendez-vous par " opportunité "et "valeur d’usage" dans le Répertoire spécifique (RS)?

Les demandes d’enregistrement de projets de certifications et habilitations sont examinées au regard des six critères présentés à l’article R. 6113-11 du décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

Le premier d’entre eux porte sur « l’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ». Ce critère inclut deux notions relatives au projet de certification : son opportunité et sa valeur d’usage. Celles-ci sont cumulatives.

1/ L’opportunité désigne ce qui est propice ou ce qui vient à propos dans un contexte précis. L’opportunité des projets de certification doit s’apprécier en réponse à une problématique en matière de compétences professionnelles et à un besoin du marché du travail et des personnes. L’opportunité doit conduire à se poser systématiquement la question suivante : les compétences visées par le projet de certification répondent-elles à des besoins identifiés sur le marché ?

L’étude d’opportunité? approfondit et clarifie le projet, au sens de la recherche des objectifs et de la finalité? de la certification. Cette étape est destinée à? cerner les enjeux de la certification visée : il s’agit de caractériser la situation actuelle (en termes de constats et de besoins), l’évolution probable (en cas de mise en œuvre mais aussi en cas d’inertie) et, enfin, les
résultats attendus par les organisations et pour les individus par la mise en œuvre du projet de certification.
2/ La valeur d'usage d'un projet de certification désigne donc son utilité avérée par rapport aux compétences recherchées par les entités utilisatrices. Ainsi, la valeur d’usage d’un projet de certification au Répertoire spécifique n’est démontrable qu’après utilisation effective et à une échelle minimale du dispositif préalable à la certification.
Le déposant devra apporter des éléments de preuve de cette valeur d’usage, qui pourront prendre la forme suivante :
• Des témoignages d’entités utilisatrices, c’est-à-dire des courriers d’entreprises ou d’organisations ayant effectivement eu recours au projet de certification et en présentant explicitement les bénéfices ;
• Des témoignages d’acteurs institutionnels (courriers de CPNE, de fédérations d’employeurs, de ministères ou leurs délégations régionales, etc.), dans lesquels ces acteurs décrivent les bénéfices observés et effectifs du projet de certification au regard
des compétences attestées.