Est-ce que mon organisme peut toujours recruter des étudiants et leur délivrer notre certification professionnelle après la date de fin validité de l'enregistrement au RNCP ?

Il n'est pas possible de communiquer à des étudiants, élèves ou stagiaires sur le caractère certifiant de votre formation passé l'échéance de validité de votre certification professionnelle, cela est constitutif d'une pratique commerciale trompeuse. Vous pouvez cependant délivrer la certification à toute personne qui était engagée dans un parcours de formation sanctionné par votre certification (y compris contrat d'alternance) ou qui était recevable à un parcours à la validation des acquis de l'expérience avant l'échéance de validité de votre certification. Le financement des fins de parcours de formation ou l'accompagnement dans le cadre du parcours de VAE restent finançables au titre du CPF.