Que signifie le terme "organisme certificateur"

La loi du 5 septembre 2018 établit pour la première fois une définition des organismes certificateurs. Ainsi, l’article L. 6113-2 dispose que « les ministères, les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles, les organismes et les instances à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles ou d'une ou plusieurs certifications ou habilitations enregistrées au Répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 sont dénommés ministères et organismes certificateurs. »

Cette définition établit que la qualité d’organisme certificateur est conditionnée à la détention d’au moins une certification en cours de validité enregistrée dans l’un des deux répertoires nationaux. L’organisme peut porter seul la certification concernée mais peut aussi le faire dans le cadre d’un co-dépôt avec d’autres organismes. Dans ce cas de figure et en cas d’enregistrement, les organismes sont tous considérés comme organisme certificateur et co-certificateurs de la certification concernée.