01 - Certification professionnelle

Quelles sont les différences entre certificateur et partenaires ?

Quelles sont les données personnelles recueillies par France compétences dans le cadre des demandes d'enregistrement au RNCP?

Quelles sont les obligations des certificateurs en matière de RGPD?

Quelles sont les règles d'usage des logos relatifs au Répertoire spécifique (RS) et au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)?

Quels sont les bénéficiaires du droit d'utilisation des logos relatifs au Répertoire spécifique (RS) et au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?

Quels sont les contrôles et les sanctions possibles au manquements constatés dans l'usage des logos relatifs au Répertoire spécifique (RS) et au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)?

Quels sont les éléments constitutifs d'une certification professionnelle ?

Quels sont les supports d'échange avec la Direction de la certification professionnelle durant l'examen d'une demande d'enregistrement ?

Qui délivre les résultats aux examens ainsi que les diplômes ?

Selon quelles modalités doit être délivrée une certification ?