Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la paie des salariés de France compétences et l’accompagnement, le conseil et l’assistance dans le suivi social.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et n’est pas décomposé en lots.
Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable à l’accord-cadre.
La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Date limite de dépôt des offres : 10 octobre 2019 à 12H00.
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