France compétences met en place plusieurs procédés pour garantir la délivrance d’un service CEP dans des conditions conformes aux exigences de l’accord-cadre n°2019-04-04 uniformément sur tous les territoires, quel que soit l’opérateur régional.

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire la réalisation des audits d’initialisation dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), à savoir en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion.
Les audits d’initialisation des opérateurs situés dans les DROM sont réalisés dans les mêmes conditions que les audits d’initialisation situés en métropole, qui sont quant à eux réalisés par les équipes de France compétences.
Les audits d’initialisation dont la réalisation est confiée au titulaire sont ainsi réalisés selon une méthodologie communiquée par France compétences (grille d’audit et protocole d’audit).
Des éléments seront à contrôler à distance sur la base de pièces transmises par le site audité ou sur site .
Le titulaire est ainsi chargé de réaliser les missions suivantes : une phase amont à l’audit sur site réalisée à distance, un audit sur site et une phase post audit réalisée à distance.
La charge est estimée à 5 jours par site audité.
Les missions s’exécuteront au cours des deux prestations suivantes :
  Prestation 1 : Réalisation de l’audit d’initialisation en Guadeloupe, Martinique et à Mayotte.
  Prestation 2 : Réalisation de l’audit d’initialisation en Guyane et à La Réunion.
Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au présent accord-cadre.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 90 000 € HT pour sa durée totale.

Date limite de dépôt des candidatures et de l’offre : 13 décembre 2019 à 12h00.

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