Aux termes des articles L. 6123-5 et R. 6123-5 du code du travail, France compétences, institution nationale publique, est un établissement public administratif sui generis placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle, mais soumise aux règles comptables et financières applicables aux entreprises industrielles et commerciales et à l’ordonnance de juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission d’accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000 ainsi que plus ponctuellement la mise au point d’interfaçage avec d’autres systèmes d’information de France compétences.

Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Particulières applicable au présent accord-cadre.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un maximum de 140 000 € HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse.

Date limite de dépôt des candidatures et de l’offre : 02 janvier 2020 à 12h00.

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