Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de commissariat aux comptes pour France compétences, pour une durée de six (6) ans à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 30/06/2025, conformément à l’article L. 823-3 du code de commerce. La mission de commissariat aux comptes concerne les exercices 2019 à 2025 (6 exercices). Elle s’achèvera avec la tenue du Conseil d’administration qui se tiendra avant le 30 juin 2025 pour statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2024.
Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Commissaires aux comptes (Code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21).
Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au présent marché.
Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2019 à 12H00.
Contact : appelsdoffres@francecompetences.fr
