Dans le cadre de la mise en place de la mission de commissariat aux comptes au sein de France compétences, une cartographie des risques afin d’identifier, évaluer, hiérarchiser et gérer les risques inhérents aux activités de France compétences a été réalisée en 2019.
Sur la base de cette première cartographie des risques, France compétences souhaite être accompagnée, par un Titulaire spécialisé, dans une démarche de renforcement de sa politique de contrôle et d’audit interne pour toutes ses activités.
Le présent marché a donc pour objet de réaliser une mission d’appui au déploiement du contrôle interne de France compétences.
Le marché est composé de 2 lots distincts, à savoir :
- Lot n°1 – Audit interne
Celui-ci vise à réaliser un état des lieux et diagnostic préalable/analyse des risques et, sur cette base, à formuler des recommandations et formaliser un programme d’audit pluriannuel.
- Lot n°2 – Appui au contrôle interne
Celui-ci consiste à apporter une aide à la définition d’un plan de développement / renforcement stratégique du contrôle interne et un accompagnement dans la mise en œuvre en fonction du ou des scenarios définis avec le commanditaire.
Le détail des prestations associées au lot n°1 et au lot n°2 figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable à l’accord-cadre.
En application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute par le biais de bons de commande.
L’accord-cadre est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité.
La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les candidats ne peuvent pas remettre une candidature et une offre pour les deux lots.
Date limite de remise des offres : 29 janvier 2021 à 12h00
Date limite de dépôt des questions : 22 janvier 2021 à 23h59
Dossier de consultation disponible en téléchargement via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shPn2Vb9KF&v=1&selected=0.
Merci d’utiliser le lien suivant pour vos questions ou dépôt électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shPn2Vb9KF&v=1&selected=0.
